INSTITUT DON BOSCO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78190352100016

• Avenant à l'accord sur le dialogue social dans le cadre de la mise en place d'un CSE au sein de l'Institut Don Bosco (T03323060107)
  Début : 07/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT DON BOSCO

• Accord sur le vote électronique (T03323014162)
  Début : 15/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux congés supplémentaires (T03322012357)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T03322010419)
  Début : 19/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux congés pour évènements familiaux et au congé pour enfant malade, hospitalisé ou en situation de handicap (T03321007387)
  Début : 05/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T03319002952)
  Début : 25/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (T03325066630)
  Début : 05/12/2025 Fin : 05/12/2026
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• Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (T03325066631)
  Début : 05/12/2025 Fin : 05/12/2026
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• Accord de méthode préalable à la négociation d'un PSE (T03325066634)
  Début : 22/12/2025 Fin : 23/01/2026
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (T03322009628)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/03/2025
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