IHM DE LA COTE D'AZUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 73950122900077

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T08325062220)
  Début : 24/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IHM DE LA COTE D'AZUR

• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire exercice 2023 (T08323060055)
  Début : 07/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IHM DE LA COTE D'AZUR

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DI COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CENTRE MEDICAL ET DE READDAPTATION DES MONTS TOULONNAIS (T08323060167)
  Début : 10/10/2023 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise IHM DE LA COTE D'AZUR