INTEVA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88916837300013

• Accord relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé des salariés non-cadres à l'exclusion des articles 4 bis de la CCN AGIRC (T04521004042)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution sur la durée et l'organisation du temps de travail (T04521004008)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au regime de prevoyance du personnel non-cadre (T04521003677)
  Début : 07/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le comité social et économique (T04521003676)
  Début : 07/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 (T04521003317)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le télétravail (T04521003759)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T04521003826)
  Début : 01/09/2021 Fin : 30/09/2022
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• Avenant accord 35 heures (T04521003025)
  Début : 16/12/2020 Fin : 31/03/2021
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