INTEVA FRANCE
Informations juridiques
| Société | INTEVA FRANCE |
| Siren | 889168373 |
| Siret | |
| Code APE | 2932Z |
| IDCC | 1966 Industries métallurgiques du Loiret |
| Secteur | Fabrication d'autres équipements automobiles |
Accords d'entreprise
Etablissement : 88916837300013
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Accord relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé des salariés non-cadres à l'exclusion des articles 4 bis de la CCN AGIRC (T04521004042)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise INTEVA FRANCE -
Accord de substitution sur la durée et l'organisation du temps de travail (T04521004008)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise INTEVA FRANCE -
Accord relatif au regime de prevoyance du personnel non-cadre (T04521003677)
Début : 07/06/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise INTEVA FRANCE -
Accord sur le comité social et économique (T04521003676)
Début : 07/07/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise INTEVA FRANCE -
Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 (T04521003317)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise INTEVA FRANCE -
Accord sur le télétravail (T04521003759)
Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
Accord d'entreprise INTEVA FRANCE -
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T04521003826)
Début : 01/09/2021 Fin : 30/09/2022
Accord d'entreprise INTEVA FRANCE -
Avenant accord 35 heures (T04521003025)
Début : 16/12/2020 Fin : 31/03/2021
Accord d'entreprise INTEVA FRANCE
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