INTEVA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88916837300039

• AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 29/11/2021 RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES NON CADRES A L'EXCLUSION DE L'ARTICLE 2.2 DE L'ANI DU 17 NOVEMBRE 2027 (T01426060428)
  Début : 01/06/2026 Fin : 01/01/2999
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• LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2026 (T01426060429)
  Début : 01/08/2026 Fin : 01/01/2999
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• LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2025 (T01425062478)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE » DES SALARIES NON-CADRES A L’EXCLUSION DE L’ARTICLE 2.2 DE l’ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 (T01425062477)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 29/11/2021 RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES NON CADRES A L'EXCLUSION DE L'ARTICLE 2.2 DE L'ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 (T04524060568)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• LE RENOUVELLEMENT DES COMITES SOCIAUX & ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT [CSEE] & DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE CENTRAL D'ENTREPRISE [CSEC] (T01423060120)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• LE COMPTE EPARGNE TEMPS [CET] (T01423060121)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord du 24 mai 2022 relatif aux tickets restaurant (T04523060024)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD SUR LE CSE (T04523005959)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE » DES SALARIES NON-CADRES A L’EXCLUSION DE L’ARTICLE 2.2 DE l’ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 (T04523005963)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL NON-CADRE (T04523005964)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la périodicité des entretiens professionnels (T04522004974)
  Début : 16/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les tickets restaurant (T04522004711)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement relatif à la répartition des horaires (T04522004548)
  Début : 04/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T04522004545)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord de substitution sur la durée et l'organisation du temps de travail (T04522004547)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place des représentants de proximité (T04523060260)
  Début : 30/11/2023 Fin : 29/11/2027
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• LE DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L’ENTREPRISE ET DES ETABLISSEMENTS INTEVA FRANCE (T01426060430)
  Début : 12/05/2026 Fin : 31/10/2027
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• Accord sur le droit syndical au sein de l'entreprise et des établissements Inteva France (T04522004972)
  Début : 16/06/2022 Fin : 15/06/2025
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04522004973)
  Début : 16/06/2022 Fin : 15/06/2025
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• Accord sur le droit d'expression directe et collective des salariés (T04522004975)
  Début : 16/06/2022 Fin : 15/06/2025
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• AVENANT A L'ACCORD DE METHODE DU 01 AOUT 2024 RELATIF A LA PROCEDURE D’INFORMATION/CONSULTATION DANS LE CADRE DU PROJET D’ADAPTATION DES ACTIVITES D’INTEVA FRANCE (T01424061481)
  Début : 07/11/2024 Fin : 19/11/2024
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• Accord de méthode relatif à la procédure d'information/consultation dans le cadre du projet d'adaptation des activités d'Inteva France (accord de méthode) (T01424061372)
  Début : 01/08/2024 Fin : 13/11/2024
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• Accord sur la qualité de vie et les conditions de travail (T04522004976)
  Début : 19/07/2022 Fin : 18/07/2024
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• ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2023 (T04523005625)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/12/2023
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