ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA REPARTITION DES HORAIRES
INTEVA FRANCE SAS – SULLY-SUR-LOIRE
Le présent accord est conclu entre, d’une part, la Société INTEVA France, RCS 889 168 373, représentée par XXX, Responsable RH Sully Opérations et, d’autre part, les Organisations Syndicales Représentatives au sens de l’article L.2122-1 du Code du travail représentées par leur Délégué Syndical.
Il est déposé auprès de l’administration du travail, conformément à l’article L.2231-6 du Code du Travail.
Sommaire
Préambule
Suite à la cession de l’établissement de Sully-sur-Loire de la société Inteva Products France à la société Inteva France, les organisations syndicales représentatives et la Direction d’Inteva France ont souhaité signer un accord de substitution à l’accord d’établissement sur la répartition des horaires signé le 24 octobre 1996 qui était en vigueur sous Inteva Products France SAS.
Modification des horaires des équipes de production et des services liés à la production (personnel ouvrier)
Equipe matin
Equipe après-midi
Equipe nuit
Journée
Lundi
5h-13h 13h-21h 21h-5h 7h00-11h45 12h30-16h00
Mardi
5h-13h 13h-21h 21h-5h 7h00-11h45 12h30-16h00
Mercredi
5h-13h 13h-21h 21h-5h 7h00-11h45 12h30-16h00
Jeudi
5h-13h 13h-21h 21h-5h 7h00-11h45 12h30-16h00
Vendredi
5h-13h 13h-18h30 18h30-1h15 7h00-12h30
Samedi
Dimanche
Horaires des pauses (y compris pause physiologique)
Du lundi au vendredi : 6h30-6h40 8h15-8h45 10h00-10h10 11h30-11h40 Du lundi au jeudi :
14h30-14h40 16h00-16h10 17h30-17h40 19h00-19h30
Le vendredi : 14h30-14h40 16h00-16h10 17h30-17h40 Du lundi au jeudi :
22h30-22h40 00h00-00h10 1h30-2h00 3h30-3h40
Le vendredi : 20h00-20h10 21h30-21h40 23h00-23h20 Du lundi au jeudi : 8h30-8h40 10h15-10h25 14h10-14h20
Le vendredi : 8h30-8h40 10h30-10h40
Dispositions finales
Durée
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 2231-6 et suivants du code du travail pour une durée indéterminée.
Date d’entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur au 04 avril 2022.
Révision
Conformément à l’article L.2261-7-1 du Code du travail, sont habilitées à engager la procédure de révision de cet accord d’entreprise :
Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel cet accord a été conclu : une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans l’entreprise et signataires de cet accord ;
A l’issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans l’entreprise.
Dénonciation
Le présent accord peut faire l'objet d‘une dénonciation dans le respect des dispositions de l‘article L. 2222-6 du code du travail.
Dépôt
Le présent procès-verbal d’accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail.
