INVACARE POIRIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47920706000019

• Avenant 3 à l'accord d'entreprise relatif aux garanties complémentaires de remboursement de frais de santé du 01er janvier 2016 (T03724060713)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INVACARE POIRIER

• Avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif aux garanties complémentaires de "remboursement de frais de santé" du 1er janvier 2016 (T03723004192)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INVACARE POIRIER

• Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif aux garanties complémentaires de remboursement de frais de santé du 1er janvier 2016 à effet du 1er janvier 2023 (T03722004048)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INVACARE POIRIER

• Avenant n 2 à l'accord collectif d'entreprise du 1er janvier 2016 relatif aux garanties complémentaires décès, incapacité, invalidité de l'ensemble des salariés non cadres ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17/11/2017 et hors VRP (T03722004050)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'UES Invacare (T03721002898)
  Début : 28/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord portant rupture conventionnelle collective (T03726062460)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/04/2031
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• Accord collectif portant rupture conventionnelle collective (T03726062458)
  Début : 04/01/2026 Fin : 04/01/2031
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• Avenant à l'accord d'intéressement 2023/2024/2025/2026/2027 (T03724060661)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Protocole d'Accord NAO 2026 (T03726062287)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord Horaires 2026 (T03725062090)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant à l'Accord Horaires 2025 (T03725061446)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• NAO 2025 sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03725061450)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord Horaires 2025 (T03724061133)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T03722003748)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2025
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• NAO 2024 (T03724060508)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord Horaire 2024 (T03723060202)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'accord : Négociation Annuelle Obligatoire 2023 sur la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée (T03723004195)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord horaires 2023 (T03722003932)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif au vote electronique (T03723004100)
  Début : 19/01/2023 Fin : 28/03/2023
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2022 sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03722003208)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord Horaires 2022 (T03721003023)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'Accord NAO 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage des valeurs (T03721002376)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord Horaires 2021 (T03721002318)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NAO 2020 (T03720001616)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant Accord Horaires 2020 (T03720001676)
  Début : 13/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles pour faire face a l'epidemie Covid-19 (T03720001618)
  Début : 14/04/2020 Fin : 31/10/2020
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• NAO 2019 (T03719000685)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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