IQVIA OPERATIONS FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34793941500068

• AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) conclu le 26 novembre 2018 (T09226078508)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IQVIA OPERATIONS FRANCE SAS

• AVENANT N°2 DE L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL OCCASIONNEL A DISTANCE (TOAD) DU 16 OCTOBRE 2018 (T09224064790)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REFONTE DE ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) conclu le 26 novembre 2018 (T09223060530)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IQVIA OPERATIONS FRANCE SAS

• AVENANT N°1 DE L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL OCCASIONNEL A DISTANCE (TOAD) DU 16 OCTOBRE 2018 (T09223060534)
  Début : 29/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 OCTOBRE 2018 (T09223060535)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Droit à la Déconnexion et aux Outils Technologiques d’Information et de Communication (T09222032971)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise portant sur le vote électronique pour les élections des membres du comité social et économique au sein de l'UES IMS (T09219013556)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif portant sur le comité social et economique (CSE) de l'UES IMS HEALTH (T09219012449)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T09218005329)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le travail occasionnel à distance (T09218005333)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’UES IMS (T09223060591)
  Début : 03/10/2023 Fin : 31/12/2023
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