ISB FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32399535700072

• Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (T03520006165)
  Début : 21/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ISB FRANCE

• UN ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE BLOC 2 (T03520006166)
  Début : 01/08/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ISB FRANCE

• UN AVENANT A L’ACCORD CADRE RELATIF AU RECOURS AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE LA SOCIETE ISB FRANCE (T03520005036)
  Début : 27/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ISB FRANCE

• Un Accord sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (T03519003999)
  Début : 16/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Protocole d'accord préélectoral (T03519003963)
  Début : 08/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03519003670)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord rénovant le statut social d'ISB France (T03518001177)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif du 15 novembre 2000 instituant un régime de prévoyance complémentaire de "remboursement des frais de santé" et "incapacité, invalidité et décès". (A03517006974)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord cadre sur le CSE et les représentants de proximité (T03519003671)
  Début : 16/12/2019 Fin : 15/12/2023
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03521007892)
  Début : 22/03/2021 Fin : 22/03/2023
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• UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - APLD (T03521007782)
  Début : 05/04/2021 Fin : 04/10/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMÉNAGEMENTS DES CONGÉS PAYES (T03520005195)
  Début : 06/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ISB FRANCE (T03519004230)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif au contrat de génération (A03517006977)
  Début : 21/11/2017 Fin : 21/11/2020
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