ISB FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32399535700023

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T03525065011)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ISB FRANCE

• avenant à l'accord cadre relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la societe ISB conclu le 27 janvier 2000 (T03525063971)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ISB FRANCE

• Un Avenant à l'Accord d'Entreprise Rénovant le Statut Social d'ISB France de 2018 portant sur le Forfait Jour et le Droit à la Déconnexion (T03524063487)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ISB FRANCE

• UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03524062640)
  Début : 30/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ISB FRANCE

• Négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et des conditions de travail, et la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence et leur lieu de travail (T03522012039)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• Procès Verbal d'Accord - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (T03522011926)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ISB FRANCE

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T03525064912)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2028
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES CONCLU LE 31/07/2023 (T03523060306)
  Début : 15/12/2023 Fin : 14/12/2027
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T03523060106)
  Début : 15/12/2023 Fin : 14/12/2027
  Accord d'entreprise ISB FRANCE

• ACCORD CADRE RELATIF AU PERIMETRE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AINSI QU’AUX REPRESENTANTS DE PROXIMITE ET LA BDESE (T03523060083)
  Début : 15/12/2023 Fin : 14/12/2027
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03524062639)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/08/2027
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• UN AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE SIGNE LE 17 NOVEMBRE 25 (T03526066958)
  Début : 17/02/2026 Fin : 31/03/2027
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ISB FRANCE (T03526067078)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2027
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (APLD-R) (T03525066001)
  Début : 03/11/2025 Fin : 02/11/2026
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• Un Avenant à l'Accord relatif au Télétravail (T03525063981)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2026
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• Accord collectif portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T03522011987)
  Début : 15/10/2022 Fin : 14/10/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ISB FRANCE (T03523014540)
  Début : 01/09/2023 Fin : 28/02/2025
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• UN AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T03524062512)
  Début : 31/07/2024 Fin : 31/10/2024
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• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T03524062511)
  Début : 31/07/2024 Fin : 30/09/2024
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T03523012823)
  Début : 31/12/2022 Fin : 31/07/2024
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• Avenant à l'accord collectif portant sur l'activité partielle de longue durée (T03522012263)
  Début : 31/12/2022 Fin : 31/07/2024
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ISB FRANCE (T03523013342)
  Début : 23/03/2023 Fin : 31/08/2023
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• Un Avenant à l'Accord Collectif portant sur l'Activité Partielle de Longue Durée (T03522011651)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif portant sur l'activité partielle de longue durée (T03522010278)
  Début : 14/03/2022 Fin : 31/07/2022
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