AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ISB France
Accord initial signé le 28/09/2021
SIGNATAIRES
ENTRE
La Société ISB France ayant son siège social à SAINT-MALO (35400) – Rue Augustin Fresnel, représentée par Madame Lucie BRUNET-GAREL en sa qualité de DRH,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société ISB FRANCE à savoir : - La C.F.T.C représentée par Madame - La C.G.T représentée par Monsieur - La CFDT représentée par Monsieur
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le 28 septembre 2021, les organisations syndicales représentatives au sein de la société ISB France et les membres de la Direction ont convenu de la signature d’un accord relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de la société ISB France, pour une durée de 18 mois.
L’accord arrivant à son terme au 31 mars 2023, les parties ont exprimé leur volonté de prolonger l’accord existant pour une durée de 5 mois.
Parallèlement, l’entreprise ISB France s’est engagé à ouvrir des négociations afin de discuter du projet de mise en œuvre d’un nouvel accord télétravail, à compter du 01 septembre 2023.
ARTICLE 1 – Objet de l’accord
Le présent avenant vient prolonger la date d’échéance de l’accord initial.
ARTICLE 2 – Date de fin d’application de l’accord
La date d’échéance de l’accord est reportée au 31 août 2023.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
ARTICLE 3 - Formalités - Dépôt - Publicité
Le présent accord sera déposé par le représentant légal de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédures du ministère du travail (Téléaccords).
En cas de validation, le présent accord sera déposé par la direction de l’entreprise sur la plateforme électronique prévue à cet effet et au conseil de prud’hommes de Rennes.
Il sera porté à connaissance de l’ensemble des salariés par note interne et affichage.
Fait en 5 exemplaires originaux, À Bruz, le 23 mars 2023
Pour la société ISB FRANCEPour l’organisation syndicale CFTC
