AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
AU SEIN DE LA SOCIETE ISB FRANCE
SIGNATAIRES
ENTRE La Société ISB France ayant son siège social à SAINT-MALO (35400) – Rue Augustin Fresnel, représentée par Madame en sa qualité de DRH,
Ci-après dénommé « la société »,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société ISB France à savoir : - La C.F.D.T représentée, Délégué syndical, - La C.F.T.C représentée, Déléguée syndicale, - La C.G.T représentée, Délégué syndical
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le 07 juillet 2023, les organisations représentatives au sein de la société ISB France et les membres de la Direction ont convenu de la signature d’un accord relatif au télétravail. Cet accord a été mis en œuvre en date du 01 septembre 2023, pour une durée de 18 mois, puis reconduit par voie d’avenant le 24 février 2025, pour une durée d’un an.
Le présent avenant vise à reconduire l’accord pour une nouvelle durée de 12 mois.
ARTICLE 1 – Objet de l’accord
Le présent avenant vient prolonger la date d’échéance de l’accord initial.
ARTICLE 2 – Date de fin d’application de l’accord
La date d’échéance de l’accord est reportée au 28 février 2027.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
ARTICLE 3 - Formalités - Dépôt - Publicité
Le présent accord sera déposé par le représentant légal de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédures du ministère du travail (Téléaccords). En cas de validation, le présent accord sera déposé par la direction de l’entreprise sur la plateforme électronique prévue à cet effet et au conseil de prud’hommes de Rennes. Il sera porté à connaissance de l’ensemble des salariés par note interne et affichage.
Fait en 5 exemplaires originaux, À Bruz, le 24 février 2026
Pour la société ISB FRANCEPour l’organisation syndicale CFTC
