IVECO EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35680018500049

• Accord sur le compte épargne temps (T05725062875)
  Début : 17/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IVECO EST

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE SUPPLEMENTAIRE HARMONISE ET OBLIGATOIRE (G.S.P) (A05718004427)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IVECO EST

• Accord d'entreprise relatif au Comité Social et Economique (T05722005824)
  Début : 31/05/2022 Fin : 31/05/2026
  Accord d'entreprise IVECO EST

• Négociation Annuelle Obligatoire 2025 IVECO EST (T05725062399)
  Début : 19/06/2025 Fin : 25/05/2026
  Accord d'entreprise IVECO EST

• Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T05724060906)
  Début : 15/05/2024 Fin : 29/04/2025
  Accord d'entreprise IVECO EST

• Accord sur l'égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'Iveco EST (T05721005478)
  Début : 18/12/2021 Fin : 17/12/2024
  Accord d'entreprise IVECO EST

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 IVECO EST (T05722006069)
  Début : 14/05/2022 Fin : 27/04/2023
  Accord d'entreprise IVECO EST

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T05721005059)
  Début : 27/06/2021 Fin : 26/06/2022
  Accord d'entreprise IVECO EST

• Accord relatif à la prorogation de la durée des mandats du C.S.E de la société IVECO EST (T05721005527)
  Début : 28/12/2021 Fin : 31/05/2022
  Accord d'entreprise IVECO EST

• ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DE LA SOCIETE IVECO EST (T05718000729)
  Début : 21/11/2018 Fin : 25/03/2022
  Accord d'entreprise IVECO EST

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 IVECOEST (T05720003496)
  Début : 15/07/2020 Fin : 14/07/2021
  Accord d'entreprise IVECO EST

• Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05720003497)
  Début : 15/07/2020 Fin : 31/08/2020
  Accord d'entreprise IVECO EST

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 ET PLAN D'ACTIONS EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES 2019-2020 (T05719002055)
  Début : 25/06/2019 Fin : 24/06/2020
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• Accord portant sur la fixation des congés payés et des jours de repos dans le cadre des mesures d'urgence mises en place pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (T05720003064)
  Début : 09/04/2020 Fin : 31/05/2020
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• Négociation annuelle obligatoire 2018 Protocole de fin de négociation (T05718000233)
  Début : 24/05/2018 Fin : 23/05/2019
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