JEHIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 06420002500019

• Avenant de révision n°1 à l'accord collectif du 24 décembre 2008 relatif au régime de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" de la société JEHIER non cadres et non assimilés (T04924062532)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JEHIER

• Avenant N°5 portant révision de l'accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la société JEHIER (T04924062514)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’AMENAGEMENT ET D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE JEHIER (T04924061922)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 portant révision de l'accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la société JEHIER (T04924060709)
  Début : 15/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 portant révision de l'accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail (T04923009821)
  Début : 02/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 portant révision de l'accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail (T04922007736)
  Début : 02/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les Hommes et les Femmes (T04919002324)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de l'emploi des personnes hanidcapées (T04919001547)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T04923060116)
  Début : 30/09/2023 Fin : 29/09/2027
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T04923060105)
  Début : 30/09/2023 Fin : 29/09/2027
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T04923060103)
  Début : 29/09/2023 Fin : 28/09/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES - ANNEE 2025 - JEHIER SAS (T04925062847)
  Début : 10/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires - année 2024 - Jehier SAS (T04923060409)
  Début : 14/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif de mise en place d'une prime de partage de la valeur au sein de la société Jehier (T04923060408)
  Début : 15/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires pour l'année 2024 - Ajustement à mi année 2023 (T04923010416)
  Début : 12/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif de mise en place d'une prime de partage de la valeur (T04922008876)
  Début : 30/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires - année 2023 (T04922008880)
  Début : 30/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (A04919005054)
  Début : 29/01/2018 Fin : 25/04/2018
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