JOSY SCHWANGER SOCIETE D'EXPLOITATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 67738080000024

• Accord NAO 2022 (T06722009845)
  Début : 02/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JOSY SCHWANGER SOCIETE D'EXPLOITATION

• Accord d'entreprise sur les frais professionnels (T06722009819)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le versement de la Prime Qualités de Services (T06725065752)
  Début : 01/01/2026 Fin : 12/11/2030
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06725065751)
  Début : 22/10/2025 Fin : 22/10/2029
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• Accord collectif sur le versement d'une Prime Qualité de Service (T06721007025)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2028
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• Accord collectif relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (T06722010748)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/07/2023
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• accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle n° 2 (T06721006744)
  Début : 22/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• accord d'enterprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (T06720005503)
  Début : 04/05/2020 Fin : 31/12/2020
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