KEOLIS SEINE ESSONNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31498861900024

• Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 (T03022004191)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KEOLIS SEINE ESSONNE

• Protocole d'accord de fin de conflit dans le cadre de l'alarme sociale du 18 mai 2021 (T03021003119)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (T09120004481)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord dans la cadre de la negociation annuelle obligatoire 2019 (T09119002312)
  Début : 18/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord de mise en place du comite economique et social (T09118001546)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A09118006699)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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