KEOLIS SEINE MARITIME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34585053100046

• Accord NAO 2026 (T07626065015)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KEOLIS SEINE MARITIME

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07625063320)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'entreprise relativement à l'amplitude (T07623060188)
  Début : 20/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• négociations annuelles obligatoires 2023 (T07623009547)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN PLACE D'UN VOTE ELECTRONIQUE EN VUE DES ELECTIONS DU CA SNCF (T07620005085)
  Début : 16/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T07619002968)
  Début : 20/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et mes femmes et la qualité de vie au travail (T07623060189)
  Début : 26/09/2023 Fin : 26/09/2026
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités de versement du complément employeur à l'allocation d'activité partielle (T07620004563)
  Début : 16/03/2020 Fin : 30/06/2020
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