KEOLIS SEINE SENART

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38049689300013

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09119001730)
  Début : 24/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KEOLIS SEINE SENART

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A09118006683)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09121006624)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09120004452)
  Début : 12/03/2020 Fin : 11/03/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE Prorogeant la durée des mandats des membres des représentants du personnel de la Délégation Unique du Personnel (T09118001278)
  Début : 15/10/2018 Fin : 30/06/2019
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