KERANNA PRODUCTIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53132598300025

• ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T05623006675)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KERANNA PRODUCTIONS

• ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (T05619001859)
  Début : 13/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord égalité professionnelle hommes / femmes (T05622005400)
  Début : 28/09/2022 Fin : 27/09/2025
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• Accord relatif à la négociation sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T05624060594)
  Début : 26/02/2024 Fin : 25/02/2025
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• ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION D'UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE (T05624060470)
  Début : 26/01/2024 Fin : 25/01/2025
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T05623006059)
  Début : 01/03/2023 Fin : 29/02/2024
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• Accord de méthode portant sur l'organisation de la négociation d'un accord collectif relatif à la négociation obligatoire (T05623006000)
  Début : 07/02/2023 Fin : 07/11/2023
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• ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA NÉGOCIATION D'UN ACCORD COLLECTIF (T05622005504)
  Début : 21/10/2022 Fin : 20/04/2023
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• NAO 2022 (T05622004535)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD NAO 2021 (T05621003589)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD NAO (T05620002510)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD CADRE RELATIF AU MODALITES D'ORGANISATION DES NAO (T05620002375)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROROGATION DES MANDATS DE LA DUP ET DU CHSCT (T05619001283)
  Début : 03/06/2019 Fin : 31/10/2019
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