KSM PRODUCTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38100250000043

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A06617001523)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KSM PRODUCTION

• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, et sur les salariés en situation de handicap (T06624060602)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise KSM PRODUCTION

• Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la Négociation collective annuelle obligatoire NAO 2025 - Bloc n° 1 (T06625060825)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise KSM PRODUCTION

• Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la Négociation collective annuelle obligatoire NAO 2024 - Bloc n° 1 (T06624060288)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise KSM PRODUCTION

• NAO NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2023 - BLOC 1 (T06623003013)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise KSM PRODUCTION

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE DU 16 MARS 2023 PORTANT SUR LA REPARTITION DES SALARIES ENTRE LES COLLEGES ELECTORAUX (T06623003050)
  Début : 06/02/2023 Fin : 30/03/2023
  Accord d'entreprise KSM PRODUCTION

• Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la Négociation collective Annuelle Obligatoire - NAO 2022 - Bloc n°1 (T06622002896)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise KSM PRODUCTION

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06621001994)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise KSM PRODUCTION