KSM PRODUCTION
Informations juridiques
| Société | KSM PRODUCTION |
| Siren | 381002500 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 1 RUE DES SITELLES 66700 ARGELES SUR MER |
| Code APE | 2512Z |
| IDCC | 1577 Industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales |
| Secteur | Fabrication de portes et fenêtres en métal |
Accords d'entreprise
Etablissement : 38100250000043
-
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A06617001523)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise KSM PRODUCTION -
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, et sur les salariés en situation de handicap (T06624060602)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise KSM PRODUCTION -
Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la Négociation collective annuelle obligatoire NAO 2025 - Bloc n° 1 (T06625060825)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise KSM PRODUCTION -
Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la Négociation collective annuelle obligatoire NAO 2024 - Bloc n° 1 (T06624060288)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise KSM PRODUCTION -
NAO NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2023 - BLOC 1 (T06623003013)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise KSM PRODUCTION -
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE DU 16 MARS 2023 PORTANT SUR LA REPARTITION DES SALARIES ENTRE LES COLLEGES ELECTORAUX (T06623003050)
Début : 06/02/2023 Fin : 30/03/2023
Accord d'entreprise KSM PRODUCTION -
Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la Négociation collective Annuelle Obligatoire - NAO 2022 - Bloc n°1 (T06622002896)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise KSM PRODUCTION -
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06621001994)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise KSM PRODUCTION
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