TERIDEAL L'EDEN VERT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32058518500061

• ACCORD HARMONISATION SOCIALE (T09123010256)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL L'EDEN VERT

• Accord Négociation Annuelle Obligatoire (T09123010139)
  Début : 01/01/0023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL L'EDEN VERT

• Accord Négociation Annuelle Obligatoire (T09122008380)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL L'EDEN VERT

• Accord collectif sur la déconnexion (T09122008150)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL L'EDEN VERT

• ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T09121006455)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL L'EDEN VERT

• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09123011067)
  Début : 15/05/2023 Fin : 15/05/2027
  Accord d'entreprise TERIDEAL L'EDEN VERT

• ACCORD TELETRAVAIL (T09123060197)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise TERIDEAL L'EDEN VERT

• Accord portant prolongation des mandats de membres du CSE Terideal - Le Nôtre (T09121007479)
  Début : 06/12/2021 Fin : 30/11/2022
  Accord d'entreprise TERIDEAL L'EDEN VERT