TERIDEAL L'EDEN VERT (Accord collectif relatif au recours au vote électronique)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32058518500087

• Accord collectif relatif au recours au vote électronique (T09423060253)
  Début : 31/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL L'EDEN VERT (Accord collectif relatif au recours au vote électronique)

• Accord relatif à la mise en place, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE Groupe Terideal (T09423060235)
  Début : 05/12/2023 Fin : 05/12/2027
  Accord d'entreprise TERIDEAL L'EDEN VERT (Accord collectif relatif au recours au vote électronique)