D.T.F.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56450188000038

• Accord collectif unanime relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel (T04223007249)
  Début : 21/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise D.T.F.

• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04223007021)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise D.T.F.

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T04223007250)
  Début : 27/02/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise D.T.F.

• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (T04223007020)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise D.T.F.

• Accorde collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (T04222005451)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise D.T.F.

• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04222005452)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise D.T.F.

• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04221004195)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise D.T.F.

• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (T04221004194)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel pour la mise en place du CSE (T04219002226)
  Début : 30/09/2019 Fin : 25/11/2019
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• Accord de méthode adaptant les modalités d'information et de consultation dans le cadre du projet de réorganisation de la Société DTF (T04219001710)
  Début : 23/05/2019 Fin : 11/06/2019
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