GIVREE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53516051900034

• Un avenant n°1 du 09 octobre 2025 à l’accord collectif d’entreprise du 27 juillet 2021 portant sur les forfaits annuels en jours (T02625062269)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif du 09 décembre 2024 relatif à un régime de prévoyance collectif et obligatoire "Décès - Incapacité - Invalidité", Employés - Ouvriers - TAM - Cadres (T00724060374)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif du 09 décembre 2024 portant sur la complémentaire santé (T00724060375)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur le compte épargne temps en date du 18 avril 2024 (T00724060286)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur les forfaits annuels en jours (T00721001297)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur la mise en place du badgeage et des horaires individualisés (T00721001295)
  Début : 04/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise du 25 août 2022 (T00722001657)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
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• Accord collectif relatif à un régime de prévoyance collectif et obligatoire (CCN HCR) (T00722001423)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif portant sur la complémentaire santé (CCN IAD) (T00722001415)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif portant sur la complémentaire santé (CCN HCR) (T00722001416)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif relatif à un régime de prévoyance collectif et obligatoire (T00722001418)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif du 27/07/2021 portant notamment sur les règles de rémunération (T00721001296)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2022
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