LA FRATERNELLE QUINOCEENNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39889502900013

• Accord collectif relatif aux astreintes de direction (T02224060724)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA FRATERNELLE QUINOCEENNE

• Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (T02218000407)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA FRATERNELLE QUINOCEENNE

• durée et aménagement du temps de travail (A02218003430)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA FRATERNELLE QUINOCEENNE

• Accord relatif au périmètre de mise en place du CSE (T02223005319)
  Début : 09/03/2023 Fin : 09/03/2027
  Accord d'entreprise LA FRATERNELLE QUINOCEENNE