LA HALLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41315173900013

• ACCORD DE METHODE CONCERNANT LES MODALITES D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE LA HALLE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE (T07520021062)
  Début : 15/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA HALLE

• Accord conclu dans le cadre des NAO 2019 (T07519015976)
  Début : 11/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA HALLE

• Accord d'entreprise relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres des délégations du personnel aux CSE LA HALLE (T07519015286)
  Début : 25/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA HALLE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES CSE AU SEIN DE LA HALLE SAS (T07519015287)
  Début : 26/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode dans le cadre du projet de fusion-absorption de la CEC SAS par LA HALLE SAS (T07518001564)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités de mise en oeuvre du télétravail au sein de la Halle (T07519017744)
  Début : 02/03/2020 Fin : 02/09/2021
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage des profits (T07520019796)
  Début : 29/02/2020 Fin : 01/05/2020
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