LA MUTUELLE VERTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30910409900051

• Accord de réduction et d'aménagement du temps de travail avenant n°6 (T08323060068)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA MUTUELLE VERTE

• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T08320002657)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA MUTUELLE VERTE

• ACCORD SUR LA REMUNERATION ANNUELLE AU SEIN DE LA MUTUELLE VERTE (T08318000638)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA MUTUELLE VERTE

• AVENANT N°5 à l'ACCORD DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 9 MARS 2000 (T08321003779)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise LA MUTUELLE VERTE

• ACCORD CONCLU AU SEIN DU CSE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08320002201)
  Début : 30/06/2020 Fin : 30/06/2020
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