LA REPUBLIQUE DU CENTRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 08588003700206

• Accord collectif sur le maintien des cotisations de retraite complémentaire des salariés en congé de reclassement et prise en compte des particularités des salariés en carrière longue (T04526060436)
  Début : 21/05/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA REPUBLIQUE DU CENTRE

• Procès-Verbal d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoire 2025 (T04526062863)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA REPUBLIQUE DU CENTRE

• Accord collectif relatif à la nouvelle classification des emplois pour la catégorie des journalistes au sein de la société la République du Centre (T06325062336)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA REPUBLIQUE DU CENTRE

• Accord portant sur le dispositif de titres-restaurant (T06325061906)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA REPUBLIQUE DU CENTRE

• Procès-Verbal d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoire 2024 (T06325061886)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA REPUBLIQUE DU CENTRE

• Protocole d'accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T04524061131)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA REPUBLIQUE DU CENTRE

• ACCORD RELATIF AUX DROITS D’AUTEURS DES JOURNALISTES (T04524060639)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA REPUBLIQUE DU CENTRE

• Accord collectif d'entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire collectif et obligatoire (T04524060415)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA REPUBLIQUE DU CENTRE

• Accord relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (T06324060371)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA REPUBLIQUE DU CENTRE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME D ACTIVITE (T04520001894)
  Début : 20/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA REPUBLIQUE DU CENTRE

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (A04518003761)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA REPUBLIQUE DU CENTRE

• Accord d'entreprise en faveur de l'accompagnement des collaborateurs aidants (T04526060064)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise LA REPUBLIQUE DU CENTRE

• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Exercices du 01/01/2025 au 31/12/2028) (T04526062703)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise LA REPUBLIQUE DU CENTRE

• Procès-Verbal d’accord Relatif à l'ouverture des Négociations Annuelles Obligatoires 2025 (T04526062743)
  Début : 19/12/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise LA REPUBLIQUE DU CENTRE

• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'ACCOMPAGNEMENT DES COLLABORATEURS AIDANTS (T06325061907)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise LA REPUBLIQUE DU CENTRE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MECENAT DE COMPETENCES (T06325061887)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise LA REPUBLIQUE DU CENTRE

• Accord portant sur le dispositif de titres-restaurant (T04524060501)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise LA REPUBLIQUE DU CENTRE

• Accord relatif au versement d'une prime de transport (T04524060502)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise LA REPUBLIQUE DU CENTRE

• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04521003207)
  Début : 18/01/2021 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise LA REPUBLIQUE DU CENTRE

• ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DES TITRES - RESTAURANT (T04522004588)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise LA REPUBLIQUE DU CENTRE

• Procès-verbal de clôture des Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T04522004579)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise LA REPUBLIQUE DU CENTRE

• ACCORD SUR LE DISPOSITIF DE TITRES RESTAURANT (A04518003762)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise LA REPUBLIQUE DU CENTRE

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (T04518000342)
  Début : 20/07/2018 Fin : 15/11/2018
  Accord d'entreprise LA REPUBLIQUE DU CENTRE