LA RIBAMBELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77648181400015

• AVENANT N°5 DE REVISION A L ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE 1999 (T07320002613)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX TRANSFERT D ACTIVITES ET DE CAMPS (T07320002276)
  Début : 22/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif relatif à l 'égalité professionelle entre les hommes et les femmes (T07318000164)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A07318002766)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la prime de transport portant revision de l 'accord du 29-09-2021 (T07324061154)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2029
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• accord collectif relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes ET les hommes (T07325061661)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2029
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• ACCORD COLECTIF SUR EGALITE PROFESSIONNEL ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07323060209)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
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• accord sur la prime de transport portant révision de l 'accord du 08/11/2017 (T07321003642)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2027
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• accord SUR LE droit a la déconnexion (T07322004775)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• avenant à l'accord du 27/01/2009 sur les astreintes (T07322003915)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A07317002712)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2022
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• accord portant sur la prise de conges (T07320002138)
  Début : 17/04/2020 Fin : 31/12/2020
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