LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 61200696500182

• UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 ROUTIERE DE L’EST PARISIEN REP (T07724061502)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 REP (T09223044633)
  Début : 22/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la mise en place d'astreintes (T09219014852)
  Début : 03/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la mise en place d'astreintes (T09219014824)
  Début : 12/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - REP (T09219013695)
  Début : 10/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la prorogation du calendrier de négociation des indemnités Trajet Transport - Société REP (T09219011506)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/10/2019
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• Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation d'un accord collectif (T09219011511)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/10/2019
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• Accord d’entreprise sur la prorogation du calendrier de négociation dans le cadre de la dénonciation de l’usage relatif au versement des indemnités de trajet-transport - ROUTIERE DE L’EST PARISIEN - R (T09219009488)
  Début : 15/04/2019 Fin : 30/06/2019
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• Accord d’entreprise sur la prorogation du calendrier de négociation dans le cadre de la dénonciation de l’usage relatif au versement des indemnités de trajet-transport - ROUTIERE DE L’EST PARISIEN - R (T09219009487)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DU CALENDRIER DE NEGOCIATION DES INDEMNITES DE TRAJET-TRANSPORT (T09218003754)
  Début : 07/08/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord d'entreprise sur la mise en place d'astreintes (T09219014824)
  Début : 01/01/0000 Fin : 30/11/-0001
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