LABORATOIRE TVM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 62204330500052

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T06320003085)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRE TVM

• ACCORD D'ENTREPRISE DE DENONCIATION DE L'UES TVM FRANCE ET TVM LAB (T06320002958)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRE TVM

• AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 20/12/2012 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06319001924)
  Début : 13/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRE TVM

• ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) (T06319001914)
  Début : 27/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRE TVM

• Avenant à l'accord du 20/12/2012 sur l'Aménagement du temps de travail (T06318000685)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRE TVM

• ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES TVM) (T06318000344)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRE TVM

• Accord collectif de reconnaissance d'une unité économique et sociale (UES TVM) (T06318000243)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRE TVM

• accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T06320002057)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise LABORATOIRE TVM

• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (T06318000601)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise LABORATOIRE TVM

• DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (A06318003812)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise LABORATOIRE TVM

• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T06319001731)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2021
  Accord d'entreprise LABORATOIRE TVM

• NAO 2020 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T06320002790)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise LABORATOIRE TVM

• Accord sur la mise en place du télétravail (T06318000670)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise LABORATOIRE TVM

• NAO 2018 PARTIE 1 (T06318000602)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise LABORATOIRE TVM

• NAO 2018 PARTIE 2 (T06318000686)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise LABORATOIRE TVM