Accord d'entreprise LABORATOIRE TVM
NAO 2018 PARTIE 2
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
15 accords de la société LABORATOIRE TVM
Le 26/03/2018
- Droit à la déconnexion et outils numériques
- Travailleurs handicapés
- Autres dispositions Egalité professionnelle
- Egalité salariale F/H
- Non discrimination - Diversité
- Prévoyance collective, autre que santé maladie
NAO 2018-PARTIE 2
PROCES VERBAL D’ACCORD
Présents : XXXXXX- Elue DUP - DS CFDT
XXXXX- Elue DUP – CFDT
XXXXX - élu DUP – CFDT
XXXXX – élu DUP
XXXXX – Directeur Général Opérationnel
XXXXXX - DRH
1ère réunion : 24 janvier2018
2ème réunion : 8 février 2018
3ème réunion : 26 février 2018
4ème réunion : 26 Mars 2018
En application de l’article L 2242-1 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire s’est tenue aux dates suivantes : 2 24 janvier 2018, 8 février 2018, 26 février 2018, et 26 Mars 2018.
ETAT DES PROPOSITIONS DES PARTIES
1/L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés
Proposition CFDT ; demande de mise en place du télétravail
C’est un dossier sur lequel nous travaillons avec les dirigeants afin de déterminer les modes d’organisation et la mise en place de celui-ci.
- 2/Les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en matière de suppression des écarts de rémunération, d'accès à l'emploi, de formation professionnelle, de déroulement de carrière et de promotion professionnelle, de conditions de travail et d'emploi, en particulier pour les salariés à temps partiel, et de mixité des emplois. Les objectifs en matière d’intégration des travailleurs handicapés
- Proposition CFDT : RAS
- Nous remplissons nos objectifs en matière d’intégration des travailleurs handicapés.
- Proposition CFDT : nous souhaiterions la mise en place chaque jour d’une boisson chaude gratuite pour chaque salarié.
La CFDT est d’accord avec cette proposition.
3/Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle
Pas de proposition de la CFDT
- 4/Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
- Pas de proposition de la CFDT
- 5/Les modalités de définition d'un régime de prévoyance
- 6/L’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés
- Pas de proposition de la CFDT
- 7/Le droit à la déconnexion
- Un travail est en cours à ce sujet et a été initié au niveau du groupe.
8/DIVERS
Proposition CFDT : mise en place d’un Compte Epargne Temps / Plan Epargne Retraite
Nous souhaiterions réintroduire cette notion qui parait être bien adaptée à l’évolution de XXX et du groupe
Nous devons travailler sur les chantiers déjà en cours, ce ne sera pas d’actualité cette année.
La CFDT est en accord avec cette proposition et ce dossier sera remis à l’ordre du jour en 2019.
Proposition CFDT : Chèque Vacances
Nous réitérons notre demande de participation de la Direction à l’aide aux Chèques Vacances.
Ce n’est pas d’actualité.
La CFDT n’émet pas d’opposition.
Fait à XXXX le 26 mars 2018
XXXXXXXXXX
DGO DS CFDT
Mise à jour : 2019-01-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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