LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70980740800030

• Avenant n°1 à l’accord relatif à la reconnaissance d’une unité économique et sociale du 16 décembre 2022 (T09224066488)
  Début : 19/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER

• ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T07823012986)
  Début : 10/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MAYOLY SPINDLER (T07821009305)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T07821009308)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS DE TRAVAIL EN DATE DU 19 JUILLET 2013 (T07821009310)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER EN DATE DU 19 DECEMBRE 2018 (T07821009311)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES MAYOLY SIEGE (T09224067230)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
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• Avenant 2 à l'Accord collectif portant sur la mise en oeuvre du télétravail (T07823013787)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/04/2024
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• ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU CSE (T07822011087)
  Début : 28/06/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER (T07821009683)
  Début : 02/12/2021 Fin : 02/12/2022
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07818000261)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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