AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 13002195900015

• ACCORD TELETRAVAIL (T07522039189)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE

• AVENANT DE REVISION ACCORD TELETRAVAIL (T07522039200)
  Début : 06/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL (A07518031804)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (A07518031805)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (A07518031807)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE SOCIALE (A07518031809)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION (A07518031811)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode relatif aux négociations pour l'actualisation de la politique salariale et sociale des agents de droit privé de LADOM (T07525074009)
  Début : 24/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07522048742)
  Début : 05/12/0022 Fin : 04/12/2023
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07519008886)
  Début : 27/11/2018 Fin : 26/11/2019
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (A07518030963)
  Début : 12/12/2017 Fin : 11/12/2018
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