LDC AQUITAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30352750100033

• Avenant n°2 à l’accord visant à l’Aménagement et à la réduction du temps de temps de travail du 29 Juin 1999 - Organisant la mise en œuvre de dérogations ponctuelles à la durée quotidienne de travail (T03321008740)
  Début : 02/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD AMENAGEMENT FINS DE CARRIERES (T03325064357)
  Début : 03/02/2025 Fin : 02/02/2028
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T03326067374)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2027
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03325064356)
  Début : 01/03/2025 Fin : 14/03/2026
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• ACCORD SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T03321008318)
  Début : 09/08/2021 Fin : 02/08/2025
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03324014445)
  Début : 01/03/2024 Fin : 04/03/2025
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• ACCORD SUR LES OBJECTIFS D’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03321008709)
  Début : 08/06/2021 Fin : 08/06/2024
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• ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03321008328)
  Début : 08/06/2021 Fin : 08/06/2024
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• accord relatif aux modalités de versement d'une prime de partage de valeur (T03323013201)
  Début : 07/04/2023 Fin : 09/05/2023
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• Accord sur des mesures d'anticipation sur la négociation obligatoire à venir en 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T03322011613)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/03/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03321007084)
  Début : 01/03/2021 Fin : 18/03/2022
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• Accord relatif à la négociatin Annuelle obligatoire 2022 (T03322009621)
  Début : 01/02/2022 Fin : 22/02/2022
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T03321008886)
  Début : 24/11/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LA NAO, REMUNERATION,TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03320004945)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
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• Avenant à l'accord relatif aux modalités de versement d'un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T03320005016)
  Début : 12/05/2020 Fin : 31/08/2020
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• Accord sur les modalités de versement d'une Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T03320004946)
  Début : 01/03/2020 Fin : 06/04/2020
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T03319002501)
  Début : 01/03/2019 Fin : 29/02/2020
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• PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T03319002203)
  Début : 14/03/2019 Fin : 14/03/2019
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