LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 07585101400029

• protocole d'accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2021 (T59L21011612)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES

• Accord negociations Annuelles obligatoires (T59L20008000)
  Début : 17/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES

• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T59L19003918)
  Début : 18/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES

• accord d'entreprise cottage social des Flandres portant sur le télétravail (T59L21014282)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES

• accord sur l'egalite profesionnelle entre les femmes et les hommes (T59L19007488)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES

• accord d'entreprise sur l'egalite profesionnelle entre les femmes et les hommes (T59L18003047)
  Début : 30/11/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES