LE MAINE LIBRE STE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57565040300018

• 20260402 Avenant accord droit voisin LE MAINE LIBRE (T07226060095)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LE MAINE LIBRE STE

• Accord relatif à la part appropriée et équitable des journalistes issue du droit voisin (T07225061964)
  Début : 24/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LE MAINE LIBRE STE

• ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T07223005273)
  Début : 31/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LE MAINE LIBRE STE

• ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T07223005104)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LE MAINE LIBRE STE

• ACCORD RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITE, INVALIDITE, DECES POUR LES SALARIES NON-CADRES (T07223004942)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LE MAINE LIBRE STE

• ACCORD RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITE, INVALIDITE, DECES POUR LES SALARIES CADRES (T07223004941)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LE MAINE LIBRE STE

• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du travail hybride (T07225061820)
  Début : 14/06/2025 Fin : 13/06/2026
  Accord d'entreprise LE MAINE LIBRE STE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL HYBRIDE (T07224060864)
  Début : 14/06/2024 Fin : 13/06/2025
  Accord d'entreprise LE MAINE LIBRE STE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL HYBRIDE (T07223005359)
  Début : 14/06/2023 Fin : 14/06/2024
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T07222004840)
  Début : 22/12/2022 Fin : 13/06/2023
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T07222003951)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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