LE REFUGE DES CHEMINOTS
Informations juridiques
| Société | LE REFUGE DES CHEMINOTS |
| Siren | 775678261 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 64 Boulevard DE REUILLY 75012 PARIS 12 |
| Code APE | 8710A |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Hébergement médicalisé pour personnes âgées |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77567826100113
-
ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L'ASSOCIATION LE REFUGE DES CHEMINOTS (T07519008543)
Début : 08/02/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LE REFUGE DES CHEMINOTS -
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MOYENS ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ASSOCIATION LE REGUGE DES CHEMINOTS (T07519008547)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LE REFUGE DES CHEMINOTS -
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE HOMMES/FEMMES AU SEIN DE L’ASSOCIATION HORIZONS SOLIDAIRES – LE REFUGE DES CHEMINOTS (T07524063679)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise LE REFUGE DES CHEMINOTS -
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES « 2023 » DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU REFUGE DES CHEMINOTS (T07523052743)
Début : 10/03/2023 Fin : 31/05/2027
Accord d'entreprise LE REFUGE DES CHEMINOTS -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T07518003571)
Début : 19/07/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise LE REFUGE DES CHEMINOTS -
COMPTE RENDU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - LNUDI 4 JUIN 2018 (T07518003575)
Début : 04/06/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise LE REFUGE DES CHEMINOTS
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas