Accord d'entreprise LE REFUGE DES CHEMINOTS
COMPTE RENDU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - LNUDI 4 JUIN 2018
Application de l'accord
Début : 04/06/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 04/06/2018
Fin : 31/12/2018
4 accords de la société LE REFUGE DES CHEMINOTS
Le 04/06/2018
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Non discrimination - Diversité
- Système de prime (autre qu'évolution)
- QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
- Droit à la déconnexion et outils numériques
- Travail de nuit
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
COMPTE-RENDU
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Lundi 4 juin 2018
Étaient présents :
- XXXXXXX, Déléguée Syndicale CFDT Santé Sociaux Alpes Maritimes
- XXXXXXX, Présidente du Comité d’Entreprise, Directrice Générale
- XXXXXXX, Directrice Générale Adjointe
Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
La durée et l’organisation du travail
La rémunération
En outre, les aides soignants auront une augmentation de leur coefficient au 01/08/18, le coefficient est porté à 367.
Par accord d’entreprise signée le 1er aout 2017, le coefficient des AES (anciennement AMP) sera accompagné d’une indemnité de sujétion de 16 points permettant une égalité de traitement entre les Aides-soignants et les AES.
La direction Générale a décidé d’octroyer et ce à partir de l’année 2018, une prime de 250 euros pour les salariés ayant 20, 30 et 40 ans d’ancienneté au sein de l’Association. Cette prime n’est accordée que pour ces 3 dates d’anniversaire.
La prime décentralisée
Les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
L’articulation entre vie professionnelles et personnelle
Le droit à la déconnexion
Sauf cas exceptionnel, ces cadres ne sont pas déranger lors de leurs journées de repos (CP, RTT, …).
La lutte contre toute discrimination en matière de recrutement d’emploi et d’accès à la formation professionnelle.
Les modalités de régime de prévoyance et de couverture des frais de santé.
Harmonie mutuelle couvre les frais de santé d’une partie des anciens salariés SODEXO qui ont rejoint le Refuge des Cheminots et ont désiré conserver cette mutuelle.
L’exercice du droit d’expression
Questions diverses :
Peut-on dans la mesure du possible ne pas positionner la journée de solidarité sur la récupération d’un jour férié.
XXXXXXXXXXXX
La Déléguée Syndicale CFDT Santé Sociaux
Alpes Maritimes
XXXXXXXXXX
La Présidente du CE
Directrice Générale
Mise à jour : 2018-12-10
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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