LECAS INDUSTRIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88056398600020

• Accord relatif à la BDESE, aux règles de fonctionnement du CSE, aux aménagements des délais de procédure de consultation et aux expertises du CSE (T01622002326)
  Début : 15/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LECAS INDUSTRIES

• ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T01622002324)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LECAS INDUSTRIES

• ACORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T01624060532)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/06/2029
  Accord d'entreprise LECAS INDUSTRIES

• ACCORD VERSEMENT DE LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (T01624060533)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise LECAS INDUSTRIES