LES CHIENS GUIDES D'AVEUGLES DE L'OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42310711900038

• Accord relatif à la définition du périmètre du CSE (T04919002823)
  Début : 23/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES CHIENS GUIDES D'AVEUGLES DE L'OUEST

• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A04919004952)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES CHIENS GUIDES D'AVEUGLES DE L'OUEST

• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES CADRES (A04919005030)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES CHIENS GUIDES D'AVEUGLES DE L'OUEST

• Accord relatif à la définition du périmètre du CSE de l'ACGAO (T04923010370)
  Début : 05/07/2023 Fin : 04/10/2023
  Accord d'entreprise LES CHIENS GUIDES D'AVEUGLES DE L'OUEST