Accords d'entreprise : Autres services personnels nca

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (133 accords)

7 SERVICES

Accord d'entreprise 7 SERVICES 12/12/2019
Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise 7 SERVICES 12/12/2019
Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail
ACCORD

A DOMULTISERVICES

Accord d'entreprise A DOMULTISERVICES 04/12/2019
Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD

A'NIM SERVICES

Accord d'entreprise A'NIM SERVICES 04/11/2019
UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 09/12/2014
AVENANT

A2MICILE ARTOIS

Accord d'entreprise A2MICILE ARTOIS 09/05/2019
accord sur l'annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise A2MICILE ARTOIS 09/05/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

A2MICILE LILLE METROPOLE COLYSEE

Accord d'entreprise A2MICILE LILLE METROPOLE COLYSEE 22/05/2019
UN ACCORD SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

A2MICILE ROUEN

Accord d'entreprise A2MICILE ROUEN 30/08/2018
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

A2MICILE SAINT NAZAIRE

Accord d'entreprise A2MICILE SAINT NAZAIRE 17/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

A3 SERVICES

Accord d'entreprise A3 SERVICES 29/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise A3 SERVICES 13/09/2019
Avenant de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

AAMSAP

Accord d'entreprise AAMSAP 27/12/2019
Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

ACCOMPAGNIA DOM

Accord d'entreprise ACCOMPAGNIA DOM 15/01/2019
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ADOMICIL

Accord d'entreprise ADOMICIL 04/09/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ADOMICIL 14/04/2020
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES - PANDEMIE COVID 19
ACCORD

AIDE 2 VIE

Accord d'entreprise AIDE 2 VIE 27/04/2018
Modulation du temps de travail
ACCORD

AIDE DE PROXIMITE ET ACCOMPAGNEMENT AU QUOTIDIEN

Accord d'entreprise AIDE DE PROXIMITE ET ACCOMPAGNEMENT AU QUOTIDIEN 29/11/2018
projet d'accord d'entreprise relatif à la modulation du temps de travail au sein de la societe APAQ
ACCORD

AIDE ET ACCOMPAGNEMENT ENFANTS A PAREN

Accord d'entreprise AIDE ET ACCOMPAGNEMENT ENFANTS A PAREN 08/03/2019
Accord d'entreprise repos quotidien
ACCORD

ALL SERVICES LIMOGES

Accord d'entreprise ALL SERVICES LIMOGES 06/03/2020
ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19
ACCORD

ANIMALLIANCE

Accord d'entreprise ANIMALLIANCE 23/10/2019
ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise ANIMALLIANCE 27/01/2020
Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

APSH

Accord d'entreprise APSH 16/10/2017
UN ACCORD RELATIF AUX DROITS D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise APSH 04/02/2019
UN ACCORD EN VUE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise APSH 15/11/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise APSH 16/10/2019
UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESIONNELLE HOMMES FEMMES DU 01/09/2018 Mise en place de la nouvelle instance CSE
AVENANT

ARBRES ET PAYSAGES SERVICES

Accord d'entreprise ARBRES ET PAYSAGES SERVICES 28/02/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

ARC EN REVE

Accord d'entreprise ARC EN REVE 20/09/2019
Un Accord d'entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail
ACCORD

ASD RENNES

Accord d'entreprise ASD RENNES 16/11/2018
Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
AVENANT

ASSOCIATION ADMR DU LAURAGAIS

Accord d'entreprise ASSOCIATION ADMR DU LAURAGAIS 21/12/2017
PV DE NAO 2017
ACCORD

ASSOCIATION RELAIS ACCUEIL EDUCATION S

Accord d'entreprise ASSOCIATION RELAIS ACCUEIL EDUCATION S 18/07/2019
accord collectif d'entreprise relatif au travail de nuit
ACCORD

ATOUT SERVICES

Accord d'entreprise ATOUT SERVICES 08/06/2018
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES HORAIRES
ACCORD

AU MONDE DES ANIMAUX

Accord d'entreprise AU MONDE DES ANIMAUX 20/04/2018
PROPOSITION PAR L'EMPLOYEUR D'UN PROJET D'ACCORD
ACCORD

AUTONOMIE SERENITE SERVICES

Accord d'entreprise AUTONOMIE SERENITE SERVICES 16/06/2020
Accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD

BF SERVICES

Accord d'entreprise BF SERVICES 14/03/2018
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail, au temps partiel, au travail de nuit
ACCORD

BIEN ETRE ASSISTANCE

Accord d'entreprise BIEN ETRE ASSISTANCE 19/12/2018
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise BIEN ETRE ASSISTANCE 09/01/2018
ACCORD SUR LE RECOURS AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BIEN ETRE ASSISTANCE 30/04/2019
Accord relatif aux modalités s'accomplissement de la journée de solidarité pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BIEN ETRE ASSISTANCE 28/05/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE RECOURS AU TELETRAVAIL DU 9 JANVIER 2019
AVENANT

Accord d'entreprise BIEN ETRE ASSISTANCE 16/03/2020
ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L’ANNEE 2020 (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise BIEN ETRE ASSISTANCE 13/05/2020
accord relatif aux modalités d'accomplissement de la journée de solidarité pour l'année 2020
ACCORD

BIEN ETRE ASSISTANCE avt 1

Accord d'entreprise BIEN ETRE ASSISTANCE avt 1 09/01/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

BINE ETRE ASSISTANCE

Accord d'entreprise BINE ETRE ASSISTANCE 07/02/2019
Accord sur les salaires effectifs pour l'année 2019
ACCORD

BROCELIANDE JARDIN SERVICE

Accord d'entreprise BROCELIANDE JARDIN SERVICE 06/01/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

CASTANECY

Accord d'entreprise CASTANECY 28/06/2018
ACCORD DU 28/06/2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN ACCORD COLLECTIF DUREE DU TRAVAIL ET REMUNERATION
ACCORD

CINQ ETOILES SERVICES

Accord d'entreprise CINQ ETOILES SERVICES 10/10/2018
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail / à la durée du temps de travail
ACCORD

CIRCLES FRANCE

Accord d'entreprise CIRCLES FRANCE 14/05/2019
Accord relatif au forfait jour pour les cadres
ACCORD

COSMOSPACE

Accord d'entreprise COSMOSPACE 25/01/2019
Accord d'entreprise Travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise COSMOSPACE 25/01/2019
Accord d'entreprise portant sur le travail du dimanche
ACCORD

Accord d'entreprise COSMOSPACE 25/01/2019
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

DOMISERVE

Accord d'entreprise DOMISERVE 30/03/2020
20200330-Accord Mesures d'Urgence Sanitaire
ACCORD

DOUCEUR DE VIVRE

Accord d'entreprise DOUCEUR DE VIVRE 15/11/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES COMPLEMENTAIRES ET MODIFICATIONS DE PLANNING
ACCORD

Accord d'entreprise DOUCEUR DE VIVRE 10/03/2020
Accord d'entreprise relatif aux périodes d’acquisition et de prise de congés payés
ACCORD

DU TEMPS POUR VOUS

Accord d'entreprise DU TEMPS POUR VOUS 21/06/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

DURAND GENEALOGISTES ASSOCIES

Accord d'entreprise DURAND GENEALOGISTES ASSOCIES 02/05/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

EIRL DECHAMBRE

Accord d'entreprise EIRL DECHAMBRE 19/03/2018
accord relatif à l'organisation de la durée de travail sur une période supérieure à la semaine
ACCORD

ESSENTIEL SERVICES A LA PERSONNE

Accord d'entreprise ESSENTIEL SERVICES A LA PERSONNE 15/01/2020
Accord Egalité Professionnelle Femmes/Hommes
ACCORD

ESSONNE SERVICES

Accord d'entreprise ESSONNE SERVICES 24/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

EURL F.R. CONFIANCE

Accord d'entreprise EURL F.R. CONFIANCE 19/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

EURL LEPIEZ SERVICES

Accord d'entreprise EURL LEPIEZ SERVICES 24/11/2017
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL/ A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

EURL SERVICE-DOM 63

Accord d'entreprise EURL SERVICE-DOM 63 30/04/2019
accord d'entreprise sur le travail de nuit
ACCORD

EVAIN CAROLE

Accord d'entreprise EVAIN CAROLE 28/11/2018
un avenant à l'ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL du 11 avril 2014
AVENANT

FAMILLES RURALES ASSOCIATION DE SERVI

Accord d'entreprise FAMILLES RURALES ASSOCIATION DE SERVI 27/03/2019
Accord collectif d'entreprise
ACCORD

GDS SERVICES MARNE LA VALLEE

Accord d'entreprise GDS SERVICES MARNE LA VALLEE 10/01/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

INSTACARE

Accord d'entreprise INSTACARE 04/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

JOURS DE PRINTEMPS CONCIERGERIE

Accord d'entreprise JOURS DE PRINTEMPS CONCIERGERIE 13/11/2017
UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise JOURS DE PRINTEMPS CONCIERGERIE 13/11/2017
UN ACCORD CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise JOURS DE PRINTEMPS CONCIERGERIE 11/09/2018
ACCORD RELATIF AU CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

LAUMEX SERVICES

Accord d'entreprise LAUMEX SERVICES 07/05/2019
ACCORD ATT
ACCORD

LEBLANC SERVICES SARL

Accord d'entreprise LEBLANC SERVICES SARL 12/12/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

LES CHIENS GUIDES D'AVEUGLES DE L'OUEST

Accord d'entreprise LES CHIENS GUIDES D'AVEUGLES DE L'OUEST 08/02/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LES CHIENS GUIDES D'AVEUGLES DE L'OUEST 14/11/2017
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise LES CHIENS GUIDES D'AVEUGLES DE L'OUEST 23/07/2019
Accord relatif à la définition du périmètre du CSE
ACCORD

LM SERVICES

Accord d'entreprise LM SERVICES 31/07/2019
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

LN2 SERVICES A DOMICILE

Accord d'entreprise LN2 SERVICES A DOMICILE 28/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L4AMENAGEMENT DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L ANNEE
ACCORD

M ET S VANNES

Accord d'entreprise M ET S VANNES 08/01/2019
accord collectif relatif a l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année
ACCORD

M JOANN CADOREAU

Accord d'entreprise M JOANN CADOREAU 24/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

MAISON & SERVICES HAUT ANJOU

Accord d'entreprise MAISON & SERVICES HAUT ANJOU 09/02/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L'ANNEE
ACCORD

MAISON & SERVICES PERCHE

Accord d'entreprise MAISON & SERVICES PERCHE 02/01/2018
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L'ANNEE
ACCORD

MAISON ZEN

Accord d'entreprise MAISON ZEN 15/01/2018
UN ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

MAPHIMAT SERVICES

Accord d'entreprise MAPHIMAT SERVICES 28/08/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

MEAUX MULTI SERVICES A DOMICILE

Accord d'entreprise MEAUX MULTI SERVICES A DOMICILE 01/12/2017
ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATIO DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

MELUN SENART SERVICES

Accord d'entreprise MELUN SENART SERVICES 18/10/2018
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année
ACCORD

MON QUOTIDIEN ZEN

Accord d'entreprise MON QUOTIDIEN ZEN 20/06/2018
Accord de performance relatif à l’aménagement du temps de travail
ACCORD

MS NOGENT

Accord d'entreprise MS NOGENT 27/11/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année
ACCORD

OMIMO SERVICES

Accord d'entreprise OMIMO SERVICES 19/12/2018
Accord relatif à l’aménagement du temps de travail
ACCORD

PARTENAIRE SERVICES PARTICULIERS

Accord d'entreprise PARTENAIRE SERVICES PARTICULIERS 20/11/2018
Accord d'entreprise du 20/11/2018 portant annualisation du temps de travail
ACCORD

PRESTA SERVICES

Accord d'entreprise PRESTA SERVICES 02/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

PRO DOMICILE SERVICES A LA PERSONNE

Accord d'entreprise PRO DOMICILE SERVICES A LA PERSONNE 04/11/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

PROMEDIATION

Accord d'entreprise PROMEDIATION 22/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PROMEDIATION
ACCORD

PVE

Accord d'entreprise PVE 06/11/2017
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail.
ACCORD

Ponche domicile service

Accord d'entreprise Ponche domicile service 19/07/2018
Accord d'entreprise concernant les temps partiels et les temps complets soumis au régime suppletif
ACCORD

QUALITY HOME

Accord d'entreprise QUALITY HOME 31/01/2018
ACCORD portant sur l'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

QUAT'PAT HOTEL

Accord d'entreprise QUAT'PAT HOTEL 29/01/2020
accord d'entreprise portant sur l'aménagemen du temps de travail sur l'année, le contingent et les majorations des heures supplémentaires
ACCORD

SAPSUD

Accord d'entreprise SAPSUD 16/10/2017
L'AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

SARL O2 JARDI BRICO BORDEAUX

Accord d'entreprise SARL O2 JARDI BRICO BORDEAUX 24/04/2019
Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

SARL O2 JARDI BRICO GRENOBLE

Accord d'entreprise SARL O2 JARDI BRICO GRENOBLE 24/04/2019
UN ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SARL O2 Jardi Brico Côte d'Opale

Accord d'entreprise SARL O2 Jardi Brico Côte d'Opale 24/04/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SARL O2 Jardi Brico Strasbourg

Accord d'entreprise SARL O2 Jardi Brico Strasbourg 24/04/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SARL O2 Jardi-Brico Aix

Accord d'entreprise SARL O2 Jardi-Brico Aix 24/04/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SARL O2 Jardi-Brico Hyères

Accord d'entreprise SARL O2 Jardi-Brico Hyères 24/04/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL O2 Jardi-Brico Hyères 24/04/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SARL OUSTAU SERVICES

Accord d'entreprise SARL OUSTAU SERVICES 08/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SAS DOMISERVE

Accord d'entreprise SAS DOMISERVE 05/03/2020
Accord collectif relatif aux mesures salariales pour 2020
ACCORD

SAS SERVICAUXPERSONNES

Accord d'entreprise SAS SERVICAUXPERSONNES 14/01/2019
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail
AVENANT

SCOP SOLEVIE

Accord d'entreprise SCOP SOLEVIE 19/08/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SD SERVICES

Accord d'entreprise SD SERVICES 05/11/2018
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SD SERVICES 04/09/2019
L'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

SEB SERVICES

Accord d'entreprise SEB SERVICES 09/02/2018
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année
ACCORD

SERVIC'ADOM

Accord d'entreprise SERVIC'ADOM 10/04/2020
Un accord portant les congés payés imposés
ACCORD

SERVICAUXPERSONNES/AXEO SERVICES

Accord d'entreprise SERVICAUXPERSONNES/AXEO SERVICES 07/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

SLN SERVICES A DOMICILE

Accord d'entreprise SLN SERVICES A DOMICILE 28/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L ANNEE
ACCORD

SMIL'S SERVICES

Accord d'entreprise SMIL'S SERVICES 15/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES
ACCORD

STAJ

Accord d'entreprise STAJ 13/11/2017
Accord aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise STAJ 30/11/2018
Avenant à l'accord sur l'Amenagement du Temps de Travail du 13 novembre 2017
AVENANT

STE DOMAVI

Accord d'entreprise STE DOMAVI 22/05/2018
ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SUD SERVICES A LA PERSONNE

Accord d'entreprise SUD SERVICES A LA PERSONNE 09/10/2017
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SUD SERVICES A LA PERSONNE 09/10/2017
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SWEETHOME

Accord d'entreprise SWEETHOME 25/10/2018
Procès-verbal des NAO 2018
ACCORD

TIMKL

Accord d'entreprise TIMKL 26/06/2019
UN ACCORD RELATIF AU HOME OFFICE
ACCORD

Accord d'entreprise TIMKL 26/06/2019
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

TLS SERVICES

Accord d'entreprise TLS SERVICES 06/09/2018
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

UN TEMPS CHEZ VOUS PEVELE

Accord d'entreprise UN TEMPS CHEZ VOUS PEVELE 28/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES
ACCORD

VAL DE SEINE DOM SERVICES

Accord d'entreprise VAL DE SEINE DOM SERVICES 27/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

VIDEAL AGK 30

Accord d'entreprise VIDEAL AGK 30 04/12/2017
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

VIE ET SOINS A DOMICILE

Accord d'entreprise VIE ET SOINS A DOMICILE 07/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

VIE'SSENTIEL SERVICES

Accord d'entreprise VIE'SSENTIEL SERVICES 26/11/2018
ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VIE'SSENTIEL SERVICES 17/02/2020
ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

WEIGHT WATCHERS OPERATIONS FRANCE

Accord d'entreprise WEIGHT WATCHERS OPERATIONS FRANCE 01/11/2017
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise WEIGHT WATCHERS OPERATIONS FRANCE 31/08/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise WEIGHT WATCHERS OPERATIONS FRANCE 24/05/2019
ACCORD D'UES PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise WEIGHT WATCHERS OPERATIONS FRANCE 23/07/2020
ACCORD DE METHODE DE NEGOCIATION ET DE PROCEDURE DE L'UES WW
ACCORD

Accord d'entreprise WEIGHT WATCHERS OPERATIONS FRANCE 30/03/2020
Accord sur les modalités d'organisation de réunions à distance avec le comité social et économique de l'UES WW et les organisations syndicales
ACCORD

YZZEO SERVICES

Accord d'entreprise YZZEO SERVICES 26/09/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L'ANNEE
ACCORD