Accords d'entreprise : Autres services personnels nca

Accord d'entreprise B DOM 27/11/2020
Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise B DOM 03/05/2023
Accord négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise B DOM 01/03/2024
Accord collectif de reconnaissance d'une unité économique et sociale "Services à domicile" entre les sociétés Solvarea et Bdom
ACCORD

Accord d'entreprise B DOM 09/04/2024
Accord relatif au dialogue social et la représentation du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise B DOM 12/07/2024
Accord social négociation annuelle obligatoire 2024
ACCORD

Accord d'entreprise B DOM 18/12/2024
Avenant n°9 à l'accord sur le régime de garanties collectives de prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise B DOM 18/03/2024
Accord relatif à la mise en place du vote électronique au sein de l'UES Services à domicile
ACCORD

Accord d'entreprise B DOM 28/05/2025
Un Accord social négociation annuelle obligatoire 2025
ACCORD

Accord d'entreprise B DOM 11/12/2025
Un avenant n°13 à l’accord sur le régime de remboursement des frais de santé au sein de l’UES Services à domicile
AVENANT

Accord d'entreprise B DOM 11/12/2025
Un avenant n°10 à l’accord sur le régime de garanties collectives de prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise B. PRESTIGE - GROUP 30/03/2023
accord d'entreprise société B.PRESTIGE GROUP
ACCORD

Accord d'entreprise BCR DOMICILE SERVICES 19/08/2024
Un Accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise BDOM 27/10/2023
Accord négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise BEHAVIOURAL INSIGHTS (FRANCE) SAS 16/11/2020
accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise BF SERVICES 14/03/2018
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail, au temps partiel, au travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise BIEN ETRE ASSISTANCE 28/05/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE RECOURS AU TELETRAVAIL DU 9 JANVIER 2019
AVENANT

Accord d'entreprise BIEN ETRE ASSISTANCE 30/04/2019
Accord relatif aux modalités s'accomplissement de la journée de solidarité pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BIEN ETRE ASSISTANCE 19/12/2018
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise BIEN ETRE ASSISTANCE 09/01/2018
ACCORD SUR LE RECOURS AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BIEN ETRE ASSISTANCE 16/03/2020
ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L’ANNEE 2020 (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise BIEN ETRE ASSISTANCE 13/05/2020
accord relatif aux modalités d'accomplissement de la journée de solidarité pour l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BIEN ETRE ASSISTANCE avt 1 09/01/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise BINE ETRE ASSISTANCE 07/02/2019
Accord sur les salaires effectifs pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BROCELIANDE JARDIN SERVICE 06/01/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET PIERSON ET ASSOCIES GRAND OUEST 17/12/2021
UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD