LES MOULINS ADVENS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84498447600011

• Avenant à l'accord collectif portant reconnaissance d'une unité économique et sociale (T06721007468)
  Début : 29/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES MOULINS ADVENS

• Protocole d'accord en vue de la prorogation des mandats des membres élus du CSE et du report de la date des élections professionnelles (T06723012632)
  Début : 13/04/2023 Fin : 03/05/2023
  Accord d'entreprise LES MOULINS ADVENS

• Protocole d'accord en vue de la prorogation des mandats des membres élus du CSE et du report de la date des élections professionnelles (T06722011293)
  Début : 02/11/2022 Fin : 13/04/2023
  Accord d'entreprise LES MOULINS ADVENS

• Accord de méthode établi dans le cadre du projet d'entreprise (T06721008217)
  Début : 08/07/2021 Fin : 06/03/2022
  Accord d'entreprise LES MOULINS ADVENS