LES MOULINS DE SAINT ARMEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33065834500013

• Négociation Collective Annuelle Obligatoire 2026 (T05626063371)
  Début : 23/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T05625062006)
  Début : 28/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10/05/2001 (T05622005534)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif vote électronique (T05622005379)
  Début : 19/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de fonctionnement du comité social et économique (T05619000972)
  Début : 05/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A05618004510)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T05624060677)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T05623006157)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• L'accord égalité hommes / femmes (T05620002760)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/09/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation collective annuelle obligatoire 2022 (T05622004502)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation collective annuelle obligatoire 2021 (T05621003815)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/07/2021
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• Accord relatif à la NAO 2020 (T05620002740)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (T05619001267)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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