L'ETUDIANT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81483978300044

• Accord d'entreprise au titre des négociations annuelles obligatoires (T09224062853)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'ETUDIANT

• Accord relatif au télétravail (T09221028061)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'ETUDIANT

• accord d'entreeprise (A09218030354)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'ETUDIANT

• ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE « FRAIS DE SANTE ». (A09218030355)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'ETUDIANT

• Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (A09218030356)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'ETUDIANT

• ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » (A09218030358)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'ETUDIANT

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (A09218029744)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'ETUDIANT

• Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique (T09223062036)
  Début : 20/12/2023 Fin : 30/09/2027
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• Accord relatif à l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T09221024027)
  Début : 01/03/2021 Fin : 29/02/2024
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• Procès verbal d'accord au titre des négociations annuelles obligatoires (T09223040379)
  Début : 03/01/2023 Fin : 21/12/2023
  Accord d'entreprise L'ETUDIANT

• Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité social et économique (T09219014610)
  Début : 14/11/2019 Fin : 30/09/2023
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• Accord collectif relatif au versement d'une prime partage de valeur sur l'année 2022 (T09223040380)
  Début : 21/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• Procès-verbal d'accord au titre des négociations annuelles obligatoires (T09221024022)
  Début : 15/03/2021 Fin : 14/03/2022
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