L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78982358000012

• Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04419003982)
  Début : 26/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT

• Accord collectif portant sur la procédure d'information et de consultation du Comité d'entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise (T04419003985)
  Début : 10/12/2018 Fin : 28/01/2019
  Accord d'entreprise L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT

• AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (T04418001603)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT