LIGUE HAVRAISE
Informations juridiques
| Société | LIGUE HAVRAISE |
| Siren | 775700628 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 75 RUE EMILE ZOLA 76600 LE HAVRE |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77570062800453
-
ACCORD "SEGUR ETENDU" (T07623009821)
Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LIGUE HAVRAISE -
PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T07621006504)
Début : 27/08/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LIGUE HAVRAISE -
PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2019 (T07620004891)
Début : 16/10/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LIGUE HAVRAISE -
Accord d'aménagement du temps de travail au sein de la Ligue Havraise du 17 février 2020 (T07620004230)
Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LIGUE HAVRAISE -
ACCORD DE REVISION REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE DE LA LIGUE HAVRAISE (T07620003774)
Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LIGUE HAVRAISE -
AVENANT N°1 à l'accord du 03/02/2016 sur les transferts à la Ligue Havraise (T07619001645)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise LIGUE HAVRAISE -
Accord relatif au dialogue social (T07619002940)
Début : 15/04/2019 Fin : 14/04/2022
Accord d'entreprise LIGUE HAVRAISE -
ACCORD DE METHODE relatif à la négociation d'un accord d'entreprise concernant la mise en place du CSE (T07619002310)
Début : 21/01/2019 Fin : 30/04/2019
Accord d'entreprise LIGUE HAVRAISE -
Accord relatif au Dialogue Social 2022 (T07622007310)
Début : 25/02/2022 Fin : 24/02/0025
Accord d'entreprise LIGUE HAVRAISE
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