LIGUE HAVRAISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77570062800552

• ACCORD GENERATION LIGUE HAVRAISE (T07624061653)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIGUE HAVRAISE

• PROCES-VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T07624061108)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2029
  Accord d'entreprise LIGUE HAVRAISE

• Accord relatif au dialogue social 2025 (T07625062789)
  Début : 05/05/2025 Fin : 04/05/2028
  Accord d'entreprise LIGUE HAVRAISE

• Accord sur l'adaptation des négociations obligatoires des exercices 2025 et 2026 au sein de la Ligue Havraise (T07626060699)
  Début : 10/07/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise LIGUE HAVRAISE

• Avenant N°4 portant révision de l'accord d'aménagement du temps de travail au sein de la Ligue Havraise du 17 février 2020 (T07626065002)
  Début : 17/03/2026 Fin : 31/05/2026
  Accord d'entreprise LIGUE HAVRAISE

• Avenant N°3 portant révision de l'accord d'aménagement du temps de travail au sein de la Ligue Havraise du 17 février 2020 (T07625064185)
  Début : 01/11/2025 Fin : 16/03/2026
  Accord d'entreprise LIGUE HAVRAISE

• Accord sur l'adaptation des négociations obligatoires 2024 au sein de la Ligue Havraise (T07625063190)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise LIGUE HAVRAISE

• Avenant N°2 portant révision de l'accord d'aménagement du temps de travail au sein de la Ligue Havraise du 17 février 2020 (T07625063257)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/10/2025
  Accord d'entreprise LIGUE HAVRAISE

• AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA LIGUE HAVRAISE DU 17 FEVRIER 2020 (T07624060917)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/06/2025
  Accord d'entreprise LIGUE HAVRAISE