AVENANT n°4 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA LIGUE HAVRAISE DU 17 FEVRIER 2020
AVENANT n°4 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA LIGUE HAVRAISE DU 17 FEVRIER 2020
Entre les soussignés :
L’Association la Ligue Havraise pour l’aide aux personnes handicapées dont le siège social est situé 120 rue de la Pique en Mare, 76620 Le Havre, représentée par , en sa qualité de Directeur Général,
Ci-après dénommée «
l’Association »,
D’une part,
Et :
Les
Organisation syndicales CFDT, CGT, FO et CFE-CGC, représentées respectivement par :
, CFDT
, CGT
, FO
, CFE-CGC
Ci-après dénommée les «
OSR »,
D’autre part, Ci-après ensembles dénommées les «
Parties »,
Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u
Préambule PAGEREF _Toc196836801 \h 4
Article 1 : Prolongation de l’accord d’aménagement du temps de travail au-delà de son terme PAGEREF _Toc196836802 \h 4
Article 2 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant - révision PAGEREF _Toc196836803 \h 4
Article 3 : Dépôt et publicité PAGEREF _Toc196836804 \h 4
Préambule
L’accord d’entreprise à durée déterminée relatif à l’aménagement du temps de travail complété par les avenants n°1, n°2 et n°3 arrive à son terme le 16 Mars 2026. Compte tenu d’un agenda social chargé au 1er semestre 2025 (arrivée d’un nouveau RRH pendant les NAO, révision de l’accord dialogue social, renouvellement du CSE, etc.), les OSR et la Direction ont convenu de prolonger les effets de cet accord d’entreprise, pour une durée déterminée, le temps pour les Parties de négocier et conclure un nouvel accord d’aménagement du temps de travail. C’est l’objet du présent avenant de prolongation.
Article 1 : Prolongation de l’accord d’aménagement du temps de travail au-delà de son terme
Par le présent avenant, les Parties conviennent de prolonger l’application de l’accord d’entreprise à durée déterminée relatif à l’aménagement du temps de travail du 17 février 2020 et ses avenants ultérieurs au-delà de leur terme initial, jusqu’au
31 Mai 2026.
Article 2 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant - révision
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de la date de son dépôt et au plus tard le 17 Mars 2026. Il est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au
31 Mai 2026.
Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions légales.
Article 3 : Dépôt et publicité
Le présent avenant sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'avenant à l'issue de la procédure de signature. Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes compétent. Chacun des exemplaires sera accompagné des documents listés à l'article D 2231-7 du Code du travail.
Le présent avenant sera également transmis à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la branche.
Les salariés de l’Association seront collectivement informés du présent avenant par voie d’affichage sur les panneaux réservés à la communication destinée au personnel et via l’intranet.
Fait au HAVRE le 12 Mars 2026. En six exemplaires,
