AVENANT n°1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA LIGUE HAVRAISE DU 17 FEVRIER 2020
AVENANT n°1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA LIGUE HAVRAISE DU 17 FEVRIER 2020
Entre les soussignés :
L’ Association la Ligue Havraise pour l’aide aux personnes handicapées dont le siège social est situé 120 rue de la Pique en Mare, 76620 Le Havre, représentée par , en sa qualité de Directeur Général,
Ci-après dénommée «
l’Association »,
D’une part,
Et :
Les
Organisation syndicales CFDT, CGT, FO et CFE-CGC, représentées respectivement par :
Ci-après dénommée les «
OSR »,
D’autre part,
Ci-après ensembles dénommées les «
Parties »,
Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u
Préambule PAGEREF _Toc156579713 \h 4
Article 1 : Teneur des modifications apportées par l’avenant PAGEREF _Toc156579714 \h 4
Article 2 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant - révision PAGEREF _Toc156579715 \h 4
Article 3 : Dépôt et publicité PAGEREF _Toc156579716 \h 5
Préambule
Le 17 février 2020 a été conclu, entre les organisations syndicales représentatives signataires et l’Association, un accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’Association, à durée déterminée et venant à expiration le 1er juin 2025. Le 26 janvier 2024, les Parties se sont réunies afin de négocier le présent avenant à durée déterminé à cet accord d’entreprise. En effet, l’Association, composée de plusieurs établissements et services, a constaté une situation financière déficitaire et plus particulièrement au sein de l’établissement de la MAS Le Manoir. L’Association a donc décidé d’agir sur l’organisation du travail avec notamment une adaptation des plannings des salariés y travaillant sous le régime dit « d’internat » et visant à modifier les périodes hautes et basse dudit régime d’internat. L’objet du présent avenant concerne l’ensemble des internats. Il a pour vocation à s’appliquer dans un premier temps et à titre expérimental au sein de l’établissement de la MAS Le Manoir jusque septembre 2024. Un point de situation sera effectué à cette date dont il est entendu que les résultats pourront amener les Parties à réviser le présent avenant.
Article 1 : Teneur des modifications apportées par l’avenant
L’article suivant est modifié comme suit :
Titre 3 / Article 2 (Succession de cycles de travail sur 4 à 12 semaines alternantes avec périodes hautes et basses (« régime internat ») ):
2.2 Définition des cycles sur la période de référence de 4 à 12 semaines
La durée du travail du personnel affecté à un internat et non soumis à un décompte en jours de la durée du travail est organisée sous forme de périodes de travail pouvant atteindre 4 à 12 semaines, dénommées « cycle ». Chaque cycle pourra comporter une période « haute » maximum de 40 heures et une période « basse » de 30 heures, soit 70 heures sur deux semaines. A titre dérogatoire pour le personnel de nuit, seule la limite de 70 heures cumulées sur deux semaines successives prévaut.
Article 2 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant - révision
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée ; il entrera en vigueur au 1er mars 2024 et arrivera à expiration en même temps que l’accord qu’il révise, à savoir le 1er juin 2025.
Toutefois et comme précisé en préambule, le présent avenant à vocation à s’appliquer en tout premier lieu à titre expérimental au sein de l’établissement de la MAS Le Manoir, les Parties s’engageant à faire un point de situation sur cette expérimentation au mois de septembre 2024.
En fonction des résultats de cette expérimentation, qui seront partagés lors du point de situation précité, les Parties pourront être amenées, ou non, à réviser le présent avenant.
A cet égard, il est expressément prévu que le présent avenant sera révisé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 3 : Dépôt et publicité
Le présent avenant sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'avenant à l'issue de la procédure de signature. Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes compétent. Chacun des exemplaires sera accompagné des documents listés à l'article D 2231-7 du Code du travail.
Le présent avenant sera également transmis à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la branche.
Les salariés de l’Association seront collectivement informés du présent avenant par voie d’affichage sur les panneaux réservés à la communication destinée au personnel et via l’intranet.
Fait au HAVRE le _________________________ En six exemplaires,
